Recensement citoyen
Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics
La démarche s'effectue en se rendant :
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France, au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.
Pièces à fournir :
une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple) un livret de famille à jour
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Attestation de recensement
La mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté
Inscription sur les listes électorales
Les nouveaux habitants, citoyens français et de l’Union européenne, non-inscrits sur la liste électorale peuvent venir en mairie pour s’inscrire jusqu’au 31 décembre en fournissant un justificatif de domicile et une carte d’identité.
Modernisation de la délivrance des cartes d’identité en 2017
Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le
format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L’usager doit désormais s’adresser à l’une des communes de son choix équipée
des dispositifs de prise d’empreinte. La liste de ces mairies est disponible sur les sites des
préfectures.
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de
passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.
Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur
son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de
dépôt.
Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible
sur le site https ://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.
Ma demande de carte d’identité se simplifie :
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
• Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.
• Je rassemble les pièces justificatives.
• Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la
prise d’empreintes digitales.
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande
Carte nationale d'identité (CNI)
A compter du 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Dès cette date, chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.
Communes de proximité équipée : Dourdan Etampes Angerville Etréchy
Attention :
Le délai est d'environ 6 semaines pour obtenir une CNI. A partir de juin les délais sont souvent plus longs, prévoyez de demander votre CNI à l'avance.
Pour information
Les enfants mineurs doivent être accompagnés de l’un des deux parents ayant l’autorité parentale. Présence de l'intéressé(e) indispensable. La carte d’identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol où il convient de fournir 25 € sous forme de timbres fiscaux.
Document valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de durée en vigueur depuis le 1er janvier 2014 s'applique aux cartes délivrées depuis le 1er janvier 2014 et à celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation de 5 ans est automatique pour les 2 cas précités, le titulaire n'a donc aucune démarche à effectuer.
La Prime d'activité
La Prime d'activité, nouvelle prestation de la Caf, est effective depuis le 1er janvier 2016.
Elle a pour objectif de compléter les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Versée par votre Caf, elle s'adresse aux personnes en activité de plus de 18 ans et est soumise à conditions de ressources.
Pour relever le défi, la Caf de l'Essonne a mis en place un dispositif 100 % dématérialisé : des démarches exclusivement en ligne, sans pièce justificative.
Toute personne peut désormais accéder au simulateur et à la téléprocédure, disponibles sur le caf.fr
En qualité de partenaire, nous comptons sur votre collaboration pour permettre à tout bénéficiaire de percevoir cette prestation dans des conditions optimales.
flecheNouveau :
La Prime d’activité est aussi ouverte aux bénéficiaires d’Aah qui exercent une activité professionnelle en milieu ordinaire (salariée ou travailleurs indépendants) ou en milieu protégé (Esat : établissement et service d'aide par le travail).
Un simulateur dédié est accessible sur le caf.fr. La téléprocédure sera disponible dès le mois de juin prochain.
Pour plus d'informations, retrouvez l'affiche de la campagne ainsi que ses dépliants grand public et partenaires sur les pages locales du caf.fr.
La Caf de l'Essonne vous remercie de relayer cette communication et de rediriger notre public allocataire sur le caf.fr.
flecheÀ savoir
Les bénéficiaires de Rsa qui travaillent n’ont aucune demande à faire : ils basculeront automatiquement vers la Prime d’activité.
Le Rsa dit « socle » continuera d’exister pour les personnes sans activité.
Cordialement,
Caf de l’Essonne
Le parcours de citoyenneté
Nouveau modèle d’attestation de recensement
Démarche civique essentielle
Les 3 étapes indispensables pour réaliser le parcours de citoyenneté.
Planning des interventions du PAD ( Point d'accès au droit) pour l'année 2017
PERMANENCES P.A.D à AUTHON LA PLAINE
1er Mercredi du mois de 9H à 12H
Le Point d'Accès au Droit
Un service de conseils juridiques pour les habitants de la CCESE
Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
Il permet à toute personne de bénéficier :
d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.
d'une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation (aide à la rédaction de dossiers d’aide juridictionnelle).
d’informations juridiques gratuites par des professionnels du droit (avocats, notaires).
Etampes
Coordonnées :
1, rue du Coq
(à coté de la place Saint-Gilles)
91150 ETAMPES
Tél. : 01.69.92.11.70.
Horaires :
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Le mardi de 8 h 30 à 19 h.
En plus d'Etampes, il est désormais possible de rencontrer les juristes du Point d'Accès au Droit à Authon-la-Plaine
PLANNING DES CONSULTATIONS OFFERTES PAR LES NOTAIRES ESSONNIENS DANS LES LOCAUX DE LEUR CHAMBRE - ANNEE 2018
Consultations juridiques assurées par les Notaires de l’Essonne dans les locaux de leur Chambre : 14, rue des Douze Apôtres à Evry, en pièce attachée, le calendrier établi pour l’année 2018.
Ces consultations de 15 minutes maximum, destinées aux essonniens, sont gratuites, anonymes et sur rendez-vous.
Chambre des Notaires de l’Essonne
14, rue des Douze Apôtres – 91000 EVRY
Standard : 01 60 78 01 27
Télécopie : 01 60 77 94 74
sandra.pommier.chambre.91@notaires.fr
